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Mentions légales

 

L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques  » (Article 1 de la loi du 6/1/1978) « . C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, adressez-vous à : 

Mme VÉRONIQUE KUSTER – O'JAWHAR - 1 rue de la scierie - ZA Hinteralspach - 68240 Kaysersberg - 06 68 25 16 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Editeur du site

VÉRONIQUE KUSTER – VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT 

O'JAWHAR - 1 rue de la scierie - ZA Hinteralspach - 68240 Kaysersberg Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 68 25 16 91

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Droits d’auteur

Les éléments contenus dans le présent site Internet (images, les textes, les logos, les marques, les éléments graphiques) sont la propriété de VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite.

Les licences des photographies sont détenues par VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT et sont disponibles sur demande. 

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.vk-accompagnement.fr, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Webmaster / Agence Web / SEO :

Noëlle Remy - Rainet Créations - www.rainet-creations.com

Illustratrice : Papier Ananas - www.papierananas.fr

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

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Tél. : +33 (0)8 203 203 63

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Règlement général sur la protection des données

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.vk-accompagnement.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1/. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de 06 68 25 16 91, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT ayant son siège social au 1 rue de la scierie ZA Hinteralspach 68240 Kaysersberg.

2. Finalités du traitement

VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : demande de tarif, demande d’information, l’envoi de la Newsletter, offre commerciale; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels VERONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer par mail ou courrier postal.

5.1 Droit d’accès et de communication des données 

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

5.2 Droit de rectification des données 

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décède, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

 

5.3 Droit d’opposition 

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT). VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que VÉRONIQUE KUSTER ACCOMPAGNEMENT ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la 1 /2 navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Confidentialité 

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